J.O. Numéro 32 du 7 Février 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01988
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 janvier 1998 relatif au budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Metz
NOR : FPPA9800034A
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1998, est approuvée la décision modificative no 2 du budget pour 1997 de l'institut régional d'administration de Metz.